Depuis la mise en place du programme de visa d’investisseur, il est évident que les Etats-Unis encouragent la venue d’investissements majeurs au sein du pays pour booster son économie à travers la création d’emplois. En contrepartie de l’investissement, les Etats-Unis offrent à ses investisseurs étrangers différentes catégories de visas non-immigrant et de visas d’immigrant (obtention de la carte verte), parmi lesquelles figurent les visas EB-5, EB-1C/3, L-1, E2, et B-1.
Le Visa EB-5 : l’Obtention d’une Carte Verte Américaine
Un visa EB-5 est une catégorie de visa d’immigrant pour les investisseurs étrangers qui souhaitent non seulement investir au sein d’une entreprise aux Etats-Unis, mais aussi obtenir la résidence permanente (obtention de la carte verte) aux Etats-Unis. Pour obtenir un visa EB-5, l’investisseur étranger doit remplir certaines conditions établis par les Services de Citoyenneté et d’Immigration des Etats-Unis (USCIS). Premièrement, l’investisseur étranger dois démontrer qu’il ou elle investira dans une nouvelle entreprise pour un montant s’élevant à 500 000 $, si l’investissement porte sur une zone d’emploi ciblé (TEA), ou 1 000 000 $, si l’investissement concerne une zone métropolitaine et ne constituant pas une zone d’emploi ciblé (Non-TEA).
Bien que le critère relatif à l’investissement monétaire semble à première vue considérable, ce type d’investissement se révèle fructueux dans la mesure où la famille de l’investisseur est impliquée. Non seulement cet investissement leur fournira l’opportunité de réaliser des bénéfices et de résider de manière permanente aux Etats-Unis (carte verte), mais surtout, cela permettra à leurs enfants d’obtenir une meilleure et peu coûteuse éducation.
D’autre part, un EB-5 aux Etats-Unis est plus accessible comparé à d’autres pays riches comme le Royaume-Uni et le Canada, pour n’en nommer que quelques-uns, qui offrent des incitations similaires aux investisseurs étrangers. Certains pays riches offrent des visas d’immigrant en matière de travail dont les conditions d’investissement varient de 750 000 $ à plus de 4,5 millions de dollars. Par ailleurs, les conditions d’investissement dans les autres pays sont 44% plus onéreuses qu’aux Etats-Unis.
La Reforme du Du Visa EB-5
Bien qu’il est vrai que les Etats-Unis offrent aux investisseurs étrangers des opportunités d’investissement les plus pratiques, accessibles, et lucratives comme certains le disent, cette option va bientôt changer. En septembre 2015, le gouvernement américain mettra en place une législation bipartisane proposée par les partis politiques Républicain et Démocrate acceptant de réformer le programme EB-5. Avec ces nouvelles réformes, divers changements affectant considérablement la communauté EB-5 sont à venir :
- Concernant la création d’emplois, 90% des 10 emplois que chaque investisseur dois créer, peuvent venir de création d’emplois indirect ;
- Concernant la certification de la conformité avec toutes les lois, y compris une augmentation des exigences de déclaration annuelle, des lois sur les valeurs mobilières, des dossiers de maintenance, etc. ; et le plus remarquable de tous,
- Concernant les conditions du montant minimum d’investissement.
A partir de Septembre 2015, l’investissement minimum exigé de la part des ressortissants étrangers pour un EB-5 s’élèvera à 800 000 $ pour les investissements TEA au lieu du minimum actuel requis de 500 000 $. S’agissant d’un investissement non-TEA, l’investissement minimum requis s’élèverait à1,2 millions de dollars.
Ces réformes législatives ont un tournant significatif par rapport à ce que le gouvernement des États-Unis a actuellement en place. Très certainement, si un investisseur étranger souhaiterait investir aux Etats-Unis par le biais d’un EB-5 et obtenir la carte verte, à partir de maintenant, et ce jusqu’à Septembre 2015 serait le meilleur moment d’effectuer cet investissement dans la mesure où l’investisseur étranger serait considéré pour une acquisition a relative aux moindre exigences minimales d’investissement (1 000 000 $ ou 500 000 $).
Alors qu’à ce jour les Etats-Unis offrent une alternative moins couteuses comparée aux incitations des investisseurs offertes par d’autres pays, l’exigence minimale imposée par les Etats-Unis peut s’avérer inaccessible pour certains, et ce, surtout après la mise en vigueur de la législation bipartisane de 2015. Dans le cas où le minimum d’investissement des États-Unis est inaccessible, les Etats-Unis offrent d’autres choix de visas.
Les Visas EB-1C/3
Les Etats-Unis émettent plus de 100 différents types de visas, mais l’un des plus désirables est le visa d’immigrant Manager ou Exécutif Multinational, aussi connu sous la dénomination de EB-1C or EB-1-3. Ces catégories de visas sont réservées aux employés de moyen et haut niveau des entreprises multinationales et dont leur employeur sollicite le transfert aux Etats-Unis. Pour obtenir un visa d’immigrant Manager ou Exécutif Multinational, le demandeur doit remplir certaines conditions – une période de travail de trois ans avec l’entreprise multinationale et une formation spécialisée.
Le processus de dépôt du visa Manager ou Exécutif Multinational est relativement simple. Cependant, cela pourrait être complexe et source de confusion pour quelqu’un qui n’est pas familier avec les lois sur l’immigration. Un avocat expérimenté en droit de l’immigration peut assister le demandeur dans la mise en place complète du dossier d’application afin qu’il ou elle ait les meilleures chances d’obtenir le visa.
Le Visa L-1
Le visa L-1 est un type de visa non-immigrant qui permettent aux entreprises d’effectuer des transferts intra-entreprise de ses employés de son bureau étranger vers son bureau aux États-Unis. Cependant, dans le cas où la société étrangère ne dispose pas de bureau aux Etats-Unis, le visa L-1 lui offre aussi la possibilité d’envoyer leurs exécutifs ou managers aux Etats-Unis afin de mettre en place un nouveau bureau.
Pour obtenir le visa, l’investisseur étranger doit démontrer qu’il ou elle a obtenu les locaux nécessaires pour son nouveau bureau, et que l’employé qui est envoyé en vertu d’un statut L-1 est un employé qui a occupé un poste de cadre de direction ou de gestion de façon continue pendant un an dans les trois années précédant le dépôt d’une demande de visa L-1. Par ailleurs, l’investisseur étranger qui investit dans un nouveau bureau aux Etats-Unis doit démontrer que ce nouveau bureau créera un poste de cadre de direction ou de gestion dans l’année qui suit l’approbation de la pétition L-1.
Notez que pour une approbation de classification de visa L-1, l’investisseur étranger n’a pas besoin de satisfaire à des exigences d’investissement monétaire. Toutefois, bien qu’il n’y ait pas de valeur monétaire spécifique requise pour un visa L-1, un visa L-1, contrairement à un
EB-5, ne confère pas à son titulaire la résidence permanente (ne confère pas la carte verte).
Le Visa E-2
Le visa E-2 est un autre type de de visa non-immigrant à disposition des investisseurs étrangers qui souhaitent développer, de bonne foi, une entreprise aux Etats-Unis et qui n’ont pas les fonds nécessaires pour obtenir un visa EB-5. Cependant, le visa E-2 n’est pas conçu pour tout investisseur étranger. Les visas E-2 sont conçus spécifiquement pour les ressortissants de ce que l’on appelle « les pays visés par un traité », c’est-à-dire les pays qui ont conclu un traité de commerce et de navigation avec les États-Unis.
Afin d’obtenir un visa E-2, l’une des exigences est que l’investisseur étranger doit effectuer un investissement substantiel dans une entreprise ou société. Bien que n’étant pas spécifiquement définit en termes de valeur monétaire, l’investissement de l’investisseur étranger dans la société doit être assez important pour qu’il ou elle soit mise commercialement à risque avec pour objectif de générer des bénéfices plus que marginaux. Une autre condition est que la valeur d’investissement doit être engagée et rester irrévocable.
Bien que le visa E-2 et le visa EB-5 sont différents du fait qu’il n’y ait pas de valeur d’investissement requis pour le visa E-2, l’investisseur E-2 est toujours tenue d’investir une somme importante dans l’entreprise afin qu’elle reste opérationnelle et génère plus que des coûts marginaux.
Le visa B-1
Le visa B-1, aussi connu sous le nom de « Visa d’Affaires », est destiné aux ressortissants étrangers qui souhaitent conduire des affaires aux Etats-Unis pour une durée fixe. Contrairement au visa E-2, il n’est pas nécessaire que le ressortissant étranger soit ressortissant d’un pays visé par un traité conclu avec les Etats-Unis. En outre, contrairement au visa EB-5, il n’est pas nécessaire que le demandeur de visa B-1 établisse ou réponde à des conditions d’investissement minimales pour conduire des affaires aux Etats-Unis.
Tout individus qui souhaite mener des affaires aux Etats-Unis – que ce soit avec pour objectif le règlement d’une succession ou simplement négocier un contrat – peut y procéder par le biais du visa B-1. Bien qu’il n’existe pas de limitations relatives aux individus éligibles pour le visa B-1, le demandeur doit être en mesure d’établir qu’il ou elle voyage aux Etats-Unis dans un but commercial légitime et qu’il ou elle dispose des fonds nécessaires pour couvrir ses frais pour le voyage et la durée de son séjour aux Etats-Unis.
En conclusion, il y a beaucoup d’options de visas à disponibilité des ressortissants étrangers qui souhaitent voyager aux Etats-Unis dans le but de conduire des affaires ou obtenir la carte verte par le biais d’un investissement. Bien que les Etats-Unis ont mis en place une variété de choix de visas à disposition des investisseurs étrangers, il y des exigences spécifiques à remplir pour chaque catégorie de visas. Toutefois, quel que soit la situation de l’investisseur étranger – qu’il ou elle remplisse ou non les conditions de valeur d’investissement, ou qu’il ou elle désire résider de façon permanente aux Etats-Unis (obtention de la carte verte) – il y a certainement une option de visa qui lui serait disponible.
Décider quelles sont les options de visas investisseurs les plus adaptées pour un investisseur particulier requiert un examen attentif des diverses options conformes aux objectifs d’immigration et aux ressources financières de l’investisseur. Il est préférable de consulter un avocat expérimenté en droit de l’immigration si vous cherchez à entrer aux États-Unis sous l’une des catégories de visa ci-dessus.
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