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Investir aux USA: Le Guide des Investisseurs Étrangers sur les Visas Américains L-1, EB-1C et EB-5

Depuis la mise en place du programme de visa d’investisseur, il est évident que les Etats-Unis encouragent la venue d’investissement majeurs au sein du pays pour booster son économie à travers la création d’emplois. En contrepartie de l’investissement, les Etats-Unis offrent à ses investisseurs étrangers différentes catégories de visas non-immigrant et de visas d’immigrant pour investir aux USA. Cet article a pour objectif de démystifier les mythes associés aux différents programmes investisseurs américains.

Pour Investir aux USA et Obtenir des Visas d’Investisseurs, Est-il Suffisant d’Acheter des Biens aux États-Unis ?

En général, la réponse est non. Cependant, si l’investissement dans des biens tels qu’une résidence ou une autre forme de biens immobiliers est suffisamment importante, conduisant à la création d’emplois durables, le visa d’investisseur peut être obtenu. Beaucoup de clients ont dû investir bien plus de 0,5 million de dollars dans l’espoir d’obtenir la résidence permanente légale, et se tournant vers nous quelques années plus tard, ils se sont rendus compte qu’un visa n’était pas disponible du fait de leur type d’investissement.

Afin d’obtenir un visa EB-5, l’investisseur étranger doit dois démontrer qu’il ou elle investira dans une nouvelle entreprise pour un montant s’élevant à 500 000 $, si l’investissement porte sur une zone d’emploi ciblé (TEA), ou 1 000 000 $, si l’investissement concerne une zone métropolitaine et ne constituant pas une zone d’emploi ciblé (Non-TEA).

A partir de Septembre 2015, en vertu des changements proposés à la loi sur le visa EB-5, le minimum investissement exigé des ressortissants étrangers pour l’obtention d’un visa EB-5 est de 800 000 $ pour les investissements TEA au lieu du minimum de 500 000 $ actuellement requis. En ce qui concerne les investissements Non-TEA, l’exigence minimale d’investissement serait de 1,2 millions de dollars.

En plus de la somme concernée, l’investissement doit créer 10 emplois stables pour les citoyens américains ou détenteurs de cartes vertes. Ce que l’on remarque à propos des investisseurs de biens est qu’ils achètent de multiples résidences ne donnant pas lieu à la création d’emplois. En outre, les investisseurs courent le risque de rentrer en conflit avec la loi selon la façon dont ils sont payés par les loyers ou les bénéfices de leurs propriétés, car ils font tous cela sans aucune autorisation de travail. Certains de nos clients ont dû vendre de tels biens et investir aux USA dans des projets appropriés aux fins d’immigration. Avant d’investir dans un bien avec pour objectif l’obtention du visa d’immigrant, veuillez consulter un avocat expérimenté en droit de l’immigration.

De la même manière, en transférant des fonds pour acheter une propriété, quel que soit la source de ces fonds, il pourrait être difficile pour les demandeurs EB-5 de s’attaquer à la question de la documentation de la source des fonds. La plupart des demandeurs EB-5 ne sont pas assez familiers avec un marché particulier pour correctement se documenter sur le financement en leur propre compte. De plus, dans la plupart des pays émergents, les régimes fiscaux sont faibles, de ce fait, la source et la trajectoire des fonds d’investissement de l’investisseur doivent être soigneusement examinées afin de répondent aux exigences américaines. En transférant des fonds et en achetant des propriétés ou biens immobiliers, il peut s’avérer difficile de se renseigner sur la source des fonds. Les investisseurs potentiels doivent alors travailler avec leurs représentants EB-5 pour discerner les meilleures pratiques en matière de documentation.

Différentes Catégories de Visas pour Investir aux USA

Les Etats-Unis émettent plus de 100 différents types de visas. Un visa L ou EB-1 permet aux entreprises multinationales de transférer leurs exécutifs et managers aux Etats-Unis. L’un des visas le plus désireux est le visa EB-1 ou EB-1-3. Ces catégories de visas sont réservées aux employés de niveau intermédiaire à niveau élevé des entreprises multinationales et dont leur employeur a sollicité le transfert aux États-Unis. Pour obtenir un visa d’immigrant Manager ou Exécutif Multinational, le demandeur doit remplir certaines conditions – une période de travail de trois ans avec l’entreprise multinationale et une formation spécialisée.

Le Visa L-1

Contrairement au visa EB-1C, le visa L-1 est un type de visa non-immigrant qui permettent aux entreprises d’effectuer des transferts intra-entreprise de ses employés de son bureau étranger vers son bureau aux États-Unis. Cependant, dans le cas où la société étrangère ne dispose pas de bureau aux Etats-Unis, le visa L-1 lui offre aussi la possibilité d’envoyer leurs exécutifs ou managers aux Etats-Unis afin de mettre en place un nouveau bureau.

Pour obtenir le visa, l’investisseur étranger doit démontrer qu’il ou elle a obtenu les locaux nécessaires pour son nouveau bureau, et que l’employé qui est envoyé en vertu d’un statut L-1 est un employé qui a occupé un poste de cadre de direction ou de gestion de façon continue pendant un an dans les trois années précédant le dépôt d’une demande de visa L-1. Par ailleurs, l’investisseur étranger qui investit dans un nouveau bureau aux Etats-Unis doit démontrer que ce nouveau bureau créera un poste de cadre de direction ou de gestion dans l’année qui suit l’approbation de la pétition L-1.

Notez que pour une approbation de classification de visa L-1, l’investisseur étranger n’a pas besoin de satisfaire à des exigences d’investissement monétaire. Toutefois, bien qu’il n’y ait pas de valeur monétaire spécifique requise pour un visa L-1, un visa L-1, contrairement à un EB-5, ne confère pas immédiatement à son titulaire la résidence permanente. Néanmoins, après quelques années, le titulaire d’un visa L-1 peut demander un visa EB-1C et obtenir un visa d’immigrant du moment que des emplois sont créés sur la base d’un investissement substantiel durable.

Les catégories d’investisseurs ou de visas d’affaires reposent sur la création d’emplois. Par conséquent, pour investir aux USA, l’achat de propriétés ou autres formes d’investissement n’est pas suffisant si des emplois durables ne sont pas créés. Le processus de visas d’investisseurs ou de visas d’affaires peuvent porter à confusion du fait de la complexité des lois sur l’immigration. Un avocat expérimenté en droit de l’immigration peut assister le demandeur dans l’établissement complet du dossier d’application afin qu’il ou elle ait les meilleures chances d’obtention du visa.

Autres Avantages des Visas d’Investisseurs Américains pour Investir aux USA

Bien que les investisseurs parviennent à obtenir des visas d’immigrant pour eux même et pour leurs membres de famille (conjoint et enfants célibataires de moins de 21 ans), de nombreux investisseurs, et tout particulièrement les investisseurs chinois, ont utilisé la plate-forme EB-5 pour transférer la technologie vers leur pays d’origine. Les investisseurs EB-5 sont parmi les esprits les plus brillants des États-Unis, et la plate-forme leur permette d’incuber des entreprises innovantes et de transférer des technologies et des ressources en cas de besoin.

Bien que la plupart des investissements EB-5 portent sur des projets traditionnels, tels que le développement immobilier et la construction, certains secteurs innovants donnent aux investisseurs un avantage concurrentiel sur les marchés émergents, tels que la culture hydroponique dans l’agriculture, le développement chimique et les ressources humaines pour l’industrie du pétrole et du gaz, et le secteur manufacturier spécialisé.

Étant donné que les États-Unis sont la destination éducative la plus souhaitée, en obtenant des visas investisseurs avant que leurs enfants atteignent le niveau universitaire, les enfants d’investisseurs sont en mesure de profiter des frais universitaires inférieurs. Après l’obtention de leur diplôme universitaire, ces étudiants peuvent rester aux États-Unis pour acquérir une expérience de travail et peut-être devenir des résidents, une option plus difficile à obtenir en Grande-Bretagne et dans d’autres pays occidentaux. En outre, pour les étudiants internationaux détenant un diplôme universitaire aux États-Unis, le programme EB-5 peut être une alternative positive aux visas H-1B.

Comment Puis-Je Eviter la Fraude d’Immigration d’Investisseurs pour Investir aux USA en toute légalité ?

Concernant les visas EB-5, l’investisseur peut investir dans un centre régional ou investir dans un projet individuel tant que les exigences relatives à la création d’emplois et au seuil minimum d’investissement sont respectées. Cependant, les investisseurs doivent se méfier des entités ou des individus qui font la promotion de projets. Certains amassent de l’argent auprès des investisseurs et disparaissent.

En tant qu’avocat en droit de l’immigration, nous ne faisons pas partie de centres régionaux et nous ne promouvons aucun projet particulier. En revanche, nous aidons les investisseurs à sélectionner des projets et à les guider sur la base des informations disponibles relatives aux projets. Par exemple, il existe plus de 600 centres régionaux de promotion des projets EB-5. Il est difficile pour l’investisseur innocent de savoir lequel des centres régionaux est viable ou non viable. En travaillant en étroite collaboration avec nos fournisseurs de ressources, nous sommes en mesure de faire preuve de diligence raisonnable sur les projets et de guider nos clients de façon appropriée.

La structuration et la gestion des comptes séquestre sont également d’une grande importance pour investir auxUSA. Les fonds d’investissement doivent rester dans un compte séquestre et ne peuvent être remis à un être humain ou à une entité que lorsque la demande initiale de carte verte est approuvée. En aidant les investisseurs à mettre en place un compte bloqué approprié, le gestionnaire de projet frauduleux n’est pas autorisé à frauder les investisseurs innocents. Il est important de s’en tenir au vieil adage selon lequel « quand il est trop beau pour être vrai, ce n’est probablement pas vrai ».

Chaque fois que les promoteurs de projets promettent trop, c’est probablement le bon moment de réfléchir, prendre du recul et réfléchir à deux fois avant d’investir. Les visas des investisseurs, en particulier le processus EB-5, est fortement réglementé par la commission américaine des opérations boursières (SEC) et est complexe. La complexité de la loi sur l’immigration des États-Unis s’explique d’autant plus par le nombre d’organismes impliqués dans le processus, notamment le Département d’État, le Département de la Sécurité Intérieure, le Département du Travail et le Ministère de la Justice.

La décision sur les étapes à suivre pour investir aux USA et obtenir les visas d’investisseurs (L-1, EB-1C ou EB-5) nécessite un examen attentif des objectifs et des ressources financières de l’investisseur. Il est préférable de consulter un avocat d’immigration qualifié si vous cherchez à entrer aux États-Unis en tant qu’investisseur.

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Contactez notre cabinet pour discuter de vos objectifs d’investissement aujourd’hui au + 1-813-298-7222 pendant les heures de bureau, ou visitez notre site internet https://cfuis.com/ pour accéder à une évaluation gratuite et sécurisée des visas.

By | March 3rd, 2017|EB-5 Investment, En Français, L-1, EB-1C Visas|Comments Off on Investir aux USA: Le Guide des Investisseurs Étrangers sur les Visas Américains L-1, EB-1C et EB-5
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