Le Département Américain de la Sécurité Intérieure (DHS) a publié hier une augmentation proposée du programme investisseur EB-5 (voir l’Avis de Proposition de Réglementation). Cela représente une augmentation inattendue de 170%. Les changements définitifs prendront effet très bientôt. Les intervenants n’ont que trois mois pour commenter les propositions – d’ici le 11 avril 2017. Ces nouvelles mesures augmentent considérablement les sommes d’investissement EB-5 – de 500 000 $ pour les TEA à 1,3 millions de dollars, et de 1,8 millions de dollars pour les Non-TEA à 1,8 millions de dollars – et pourraient nuire à l’utilisation de cette catégorie de visas.
Le CFUIS surveille continuellement l’évolution de la catégorie des visas EB-5 ainsi que d’autres options commerciales et d’investissement. Si vous avez des questions au sujet de ce développement et de toute autre affaire ou visa d’investisseur, n’hésitez pas à communiquer avec un de nos professionnels au 813-298-7222 ou par email à info@cfuis.com pour obtenir de l’aide.
