Depuis la création du programme de visa investisseur (aussi connu sous la dénomination EB-5), la cinquième catégorie de visa préférence aux Etats-Unis pour l’immigration basée sur l’emploi, la Chine a profité de toutes les opportunités offertes par cette catégorie de visas d’immigrant. Plus de 80% des environs 10 000 visas annuellement disponibles aux investisseurs EB-5 sont attribués aux ressortissants chinois. Cela s’explique par la croissance économique sans précédent de la Chine et de l’émergence de nombreuses richesses personnelles individuelles dans le pays. L’Inde, le Canada, Singapour, et le Vietnam suive de très près la Chine. Avec la récente croissance de particuliers fortunés en Afrique, la région est appelée à jouer un rôle important dans le programme investisseur et à en récolter les bénéfices.

Le Programme de Visa Investisseur EB-5

Ce programme offre deux formes d’investissement : le programme de visa investisseur individuel et l’option relatif à l’Investissement du Centre Régional. Le programme d’investissement individuel concerne un investissement autonome dans une seule entité, alors que le programme d’Investissement du Centre Régionale crée des projets de plus grande envergure financés par de multiples investisseurs. Les projets individuels offrent aux investisseurs un meilleur contrôle, de ce fait, une diligence raisonnable est importante dans la sélection d’un Centre Régional afin de s’assurer que ses projets répondront aux attentes des investisseurs.

Combien Devez-Vous Investir ?

Les Services de Citoyenneté et d’Immigration des Etats-Unis accordent des visas d’investissement aux demandeurs investisseurs qui remplissent l’une des conditions suivantes : un investissement de 500 000 $ dans une zone d’emploi ciblé (TEA), ou un investissement de 1 000 000 $ dans une zone métropolitaine et ne constituant pas une zone d’emploi ciblé (Non-TEA). L’investissement doit être effectué intégralement dans les deux ans suivant la réception du permis de séjour conditionnel.

Pourquoi EB-5 ?

Bien que 500 000 $ ou 1 000 000 $ est une somme d’argent importante pour des visas d’immigrant pour une famille dans son ensemble, cet investissement confère des avantages considérables. Alors que l’Afrique maintient un taux de croissance moyen de 4%, comparé à un taux de croissance de 3% s’agissant de l’économie mondiale, l’Afrique est en voie de devenir la prochaine frontière pour les investisseurs EB-5. De plus, l’investissement EB-5 est attrayant pour les Africains, et plus particulièrement pour les nigérians dans la mesure où les parents disposant de bonnes ressources financières aiment envoyer leurs enfants étudier à l’étranger.

En plus des bénéfices obtenus par un investisseur en actions ou des intérêts payés à un investisseur non actionnaire, l’épargne sur les frais de scolarité de quatre ans pour trois enfants – dans certaines des meilleures universités du monde – est elle-même une incitation suffisante à investir dans le programme EB-5. En outre, en tant que citoyen américain, les enfants des investisseurs EB-5 seront autorisés à travailler ou vivre aux Etats-Unis, ce qui leurs permet d’éviter toutes les contrariétés relatives à la résidence ou permis de travail. Suite au récent kidnapping de 200 jeunes filles au Nigéria, beaucoup de parents trouveront du réconfort en sachant que leurs enfants sont dans un endroit sûr pendant que leur pays traverse ses défis actuels.

Comparé à D’autres Pays

De nombreux pays offrent des programmes d’immigration en matière d’investissement qui sont en concurrence avec le programme visa investisseur EB-5. Par exemple, le Portugal, l’Irlande et la Macédoine proposent des programmes de résidence pour les investisseurs étrangers. La Chypre et l’Autriche offrent la pleine citoyenneté en échange d’un investissement approprié. Les nations insulaires de Saint-Kitts-et-Nevis, d’Antigua, de la Barbade et de la Dominique « vendent » toutes des citoyennetés aux investisseurs étrangers.

Les concurrents notables EB-5 sont les programmes du Canada, de l’Australie, de la Grande-Bretagne et de la Nouvelle-Zélande. Les montants des placements requis pour ces quatre programmes varient respectivement d’environ 750 000 $ à plus de 4 500 000 $. Tous ceux-ci dépassent le minimum de 500 000 $ pour un programme EB-5 situé dans une zone d’emploi ciblé (TEA).

Pourquoi Donc les Africains les Plus Fortunés ne Sont-Ils Pas Aussi Désireux d’Emigrer aux États-Unis ?

Apparemment, certains jouissent du standard de luxe et de statut dans leur pays d’origine qui dépasse de loin ce qu’ils pourraient être en mesure de se permettre aux États-Unis. Il se peut qu’il y ait aussi une réticence généralisée à traiter avec le système fiscal des États-Unis. Néanmoins, ces préoccupations sont surmontables, d’autant plus que les États-Unis sont la destination éducative la plus désirée pour les enfants de familles africaines les plus riches. Après l’obtention de leur diplôme universitaire, ces étudiants peuvent rester aux États-Unis pour acquérir une expérience de travail et peut-être devenir des résidents, une option plus difficile à obtenir en Grande-Bretagne et dans d’autres pays d’accueil.

De plus, pour les étudiants internationaux qui détiennent un diplôme universitaire aux États-Unis, le programme de visa investisseur EB-5 peut être une alternative positive aux visas H-1B. Si les parents africains fortunés « offrent en cadeau » les fonds EB-5 à leurs enfants avant de les envoyer à l’université, les étudiants paient non seulement des frais de scolarité moins élevés en tant que résidents des États-Unis, mais ils évitent également les préoccupations après l’obtention de leur diplôme. Dans ces circonstances, seuls les enfants sont assujettis au régime fiscal des États-Unis.

Transfert de Technologie

De nombreux investisseurs, et tout particulièrement les investisseurs chinois, ont utilisé la plate-forme EB-5 pour transférer la technologie vers leur pays d’origine. Les investisseurs EB-5 sont quelques-uns des esprits les plus brillants des États-Unis, et la plate-forme leur permette d’incuber des entreprises innovantes et de transférer des technologies et des ressources en cas de besoin. Bien que la plupart des investissements EB-5 portent sur des projets traditionnels, tels que le développement immobilier et la construction, certains secteurs innovants donnent aux investisseurs un avantage concurrentiel sur les marchés émergents, tels que la culture hydroponique dans l’agriculture, le développement chimique et les ressources humaines pour l’industrie du pétrole et du gaz, et le secteur manufacturier spécialisé. Au-delà de l’obtention de la carte verte, les investisseurs doivent savoir où vont leurs investissements afin de profiter au maximum du programme.

Se Renseigner sur les Sources de Financement

Une fois intéressé, l’investisseur EB-5 Africain a besoin de la bonne équipe pour aborder la question de la documentation. La plupart des demandeurs de visa investisseur EB-5 ne sont pas assez familiers avec le marché pour correctement se documenter d’eux-mêmes sur le financement. Le principal obstacle pour les investisseurs africains aux États-Unis est la question du « livre blanc » et du « papier noir ». Les investisseurs EB-5 de pays comme le Nigéria doivent surmonter le fait que la richesse n’est pas normalement dûment documentée en raison de la prédominance de l’argent noir dans la région.

Dans la plupart des pays africains, les régimes fiscaux sont faibles, de ce fait, la source et la trajectoire des fonds d’investissement de l’investisseur doivent être soigneusement examinées afin de répondre aux exigences américaines. Cependant, cet obstacle ne freinera pas la croissance du marché parce qu’il y a beaucoup de cadres supérieurs et de niveau intermédiaire de pétrole et de gaz, de télécommunications, de banques et d’autres travailleurs de l’industrie de haut vol qui peuvent documenter leur source et la trajectoire des fonds d’investissement.

Le Compte Séquestre Nécessaire pour le Confort des Investisseurs

Le compte séquestre est un élément clé dans le processus EB-5. Bien que ce n’est pas une condition obligatoire, la majorité des investisseurs préfèrent déposer leur fonds d’investissement dans un compte séquestre. Cette étape est fortement recommandée parce qu’elle offre une garantie que les fonds seront versés au projet EB-5 suite à l’approbation de la pétition I-526, ou remboursés si la pétition I-526 est refusée. Néanmoins, les frais de traitement ne sont normalement pas déposés en compte séquestre, et ne sont généralement pas remboursables. Il est recommandé aux investisseurs de vérifier la domiciliation des fonds pendant le processus.

D’autres Options de Visa d’Investissement

Pour ceux qui ne peuvent pas se permettre le seuil minimum d’investissement de l’EB-5, il existe d’autres options de visa, comme l’EB-1C (ouvert à tous les pays d’Afrique) ou encore l’E-1/2 (spécifiquement pour les pays ayant conclus un traité de commerce et de navigation avec les Etats-Unis, tels que le Cameroun, l’Égypte, le Libéria, le Maroc, le Sénégal et le Togo). Cela permet aux ressortissants d’un pays signataire d’un traité avec les Etats-Unis d’être admis aux Etats-Unis lorsqu’une certaine quantité de capital (généralement entre $200 000 et $300 000) est investi dans une entreprise américaine. Bien que les visas obtenus à travers ce processus ne confèrent pas directement un visa d’immigrant, ces visas sont des étapes importantes vers l’obtention du statut de visa d’immigrant.

Pour résumer, les investisseurs doivent prendre en considération leur situation personnelle, leurs besoins, et le résultat désiré avant de participer au programme de visa investisseur EB-5 des Etats-Unis. La prévisible régression du quota chinois devrait entrer en vigueur au cours du prochain exercice. Il y a aussi des doutes sur la durabilité du boom de l’immobilier en Chine, ce qui constitue une source majeure de fonds d’investissement EB-5. Bien qu’il soit clair que la part africaine dans le marché EB-5 augmentera, elle aura la capacité d’atteindre jusqu’à 20% de la part de marché EB-5 des États-Unis au cours des prochaines années. Les investisseurs potentiels doivent être prêts à profiter de cette opportunité.

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Dr Martins I. Imudia est un avocat et administrateur du Centre Américain pour l’Investissement et Services d’Immigration établi aux États-Unis d’Amérique. Il représente actuellement les investisseurs étrangers dans le cadre du programme EB-5. Avant de rejoindre le Centre, il a travaillé sur plusieurs projets comme consultant en gestion auprès de la Banque Mondiale. Dr Imudia conserve un rôle consultatif ad hoc sur certains projets. Il peut être contacté par courriel à martins.imudia@gmail.com ou par téléphone au + 1-813-298-7222.